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    assurancevie@directvie.fr
    ou par courrier :
    220 boulevard Raspail
    75014 Paris

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LA MONDIALE PARTENAIRE
104 - 110 boulevard Haussmann 75379 Paris cedex 08
SA au capital de 60.064.206 euros
RCS PARIS B 313 689 713
DIRECT VIE
220 boulevard Raspail
75014 PARIS
SARL au capital de 15.244 euros
RCS PARIS B 420 626 681

DIRECT MULTIVIE

Contrat Collectif d’Assurance sur la Vie
en euros et à capital variable


Conditions générales N° LMP167030168V1
valant note d'information


DIRECT MULTIVIE est un contrat collectif d'assurance-vie de droit français, à adhésion facultative. Il est régi par les dispositions du Code des Assurances et notamment celles relatives aux contrats de groupe ouvert et aux contrats d’assurance sur la vie à capital variable et à versements libres.

Il est souscrit par :
DIRECT VIE
220 boulevard Raspail
75014 PARIS

Auprès de :
LA MONDIALE PARTENAIRE
104 - 110 boulevard Haussmann
75379 PARIS cedex 08

 

  DEFINITIONS
 L'assureur
L’assureur est LA MONDIALE PARTENAIRE, société anonyme d'assurance sur la vie, régie par le Code des Assurances.

 Le souscripteur
Le souscripteur est DIRECT VIE. Il a souscrit le contrat DIRECT MULTIVIE auprès de l’assureur, au profit de sa clientèle.

 L’adhérent
L’adhérent est une personne faisant partie de la clientèle du souscripteur. Il a demandé l’adhésion à DIRECT MULTIVIE après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et de ses annexes.
L’adhérent choisit les caractéristiques de son contrat en remplissant et signant un bulletin d’adhésion ; ses choix lui sont confirmés par l’envoi d’un certificat d’adhésion émis par l’assureur.
L’adhérent est le seul autorisé à choisir et à modifier la clause bénéficiaire, à réaliser des rachats partiels ou un rachat total, des transferts d’épargne, des demandes d’avance, des remises en garantie de son contrat ou la transformation en rente.
En cas d’adhésion conjointe, toute demande doit être signée conjointement par chacun des adhérents.

 L’assuré
L’assuré est la personne dont le décès déclenche le versement par l’assureur d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés. Sauf indication contraire exprimée lors de l’adhésion, l’assuré est l’adhérent à DIRECT MULTIVIE.
Lors d’une co-adhésion, les deux adhérents sont assurés. Sauf indication contraire exprimée lors de l’adhésion, le premier décès survenu parmi les assurés met un terme au contrat.

 Les bénéficiaires en cas de décès de l’assuré
Il s’agit de la (ou des) personne(s) désignée(s) par l’adhérent et indiquée(s) au certificat d’adhésion (ou dans le dernier avenant en vigueur) pour percevoir le capital dû en cas de décès de l’assuré.
Afin de percevoir ce capital, chaque bénéficiaire doit accepter le bénéfice du contrat. Lorsque cette acceptation survient avant le décès de l’assuré, elle a pour effet de rendre définitive et irrévocable la stipulation effectuée à son profit.

Dans un tel cas, l’adhérent ne peut plus, sans l’accord du bénéficiaire, révoquer la désignation de façon directe ou indirecte. Il ne peut donc plus, sans son accord, percevoir le montant d’un rachat ou d’une avance, ni effectuer un transfert d’épargne.
L’assureur informera l’adhérent en cas d’acceptation du bénéfice de son contrat.

 L’adhésion
Toute adhésion est constituée par les présentes conditions générales, ses annexes et par un certificat d’adhésion.

 Les supports
Un support correspond à un actif financier sur lequel l’adhérent peut inscrire tout ou partie de son épargne. La liste et le descriptif des supports du contrat figurent en annexe aux présentes conditions générales.
La valeur du contrat est exprimée en euros pour l’épargne investie sur l’actif en euros.
La valeur du contrat est exprimée en unités de compte pour l’épargne investie sur les supports correspondant à des actifs financiers à capital variable.
A l’initiative commune du souscripteur et de l’assureur, de nouveaux supports pourront être proposés.

En cas de liquidation ou de cessation d'un OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) référencé au contrat, un nouveau support présentant les mêmes orientations sera pris comme valeur de référence ; l'épargne initialement inscrite sur cet OPCVM sera alors transférée, sans frais, sur le nouveau support.
De même, en cas de modification des modalités de valorisation, de souscription ou de rachat sur un OPCVM, l'assureur se réserve la possibilité de retenir un support présentant les mêmes orientations et dont les modalités sont compatibles avec les caractéristiques du produit ; l'épargne initialement inscrite sur cet OPCVM sera alors transférée, sans frais, sur ce nouveau support.

 Dates de valorisation
La valeur du contrat est déterminée à chaque date de valorisation.
Les dates de valorisation sont quotidiennes. Elles sont reportées au premier jour ouvré suivant si celui-ci est férié.

 Dates d’effet
Les dates d'effet sont les dates auxquelles sont prises en compte les différentes opérations du contrat, notamment les versements, rachats et transferts d’épargne. Elles correspondent aux dates de valorisation du contrat.
Il est précisé qu’une opération ne peut prendre effet qu’à compter du lendemain de la date de connaissance par l’assureur de l’ensemble des valeurs de réalisation des supports concernés par l’opération précédente.
Pour toute demande d’opération parvenue avant l’horaire limite en vigueur (09 heures au 1er février 2003), la prise d’effet de l’opération est fixée à la première date de valorisation qui suit le jour de sa réception par l’assureur.
Pour tout support concerné par l'opération, la valeur liquidative prise en compte est la valeur liquidative de la première date de cotation de ce support qui suit le jour de réception de la demande.
Toute demande d’opération parvenue après l’horaire limite en vigueur est prise en compte à la deuxième date d’effet qui suit le jour de sa réception par l’assureur.
L’assureur se réserve la possibilité d’ajuster l’horaire limite en vigueur afin de pouvoir réaliser dans les meilleures conditions les opérations initiées par les adhérents. Dans un tel cas, il en informera les adhérents par l’envoi d’un courrier d’information.

Les dates d’effet du 31 mars, 30 juin, 30 Septembre et 31 décembre de chaque année sont traitées automatiquement le 1er jour ouvré suivant ces quatre dates.
Pour un même contrat, chaque date d’effet ne peut concerner qu’un seul type de mouvement (versement, transfert entre supports, rachat).

 Les unités de compte
Il s'agit des unités de mesure de l'épargne inscrite sur les supports à capital variable.
La valeur de l’unité de compte est déterminée à chaque date de valorisation. Elle est en général égale à la première détermination de la valeur de la part ou de l’action de l’OPCVM concerné à compter de cette date.

 L’épargne constituée ou la valeur de rachat
La valeur de rachat du contrat (ou la valeur de rachat sur un support) est égale à tout moment à l'épargne constituée sur le contrat (ou le support).
L'épargne constituée à une date donnée est égale à la somme des épargnes constituées au titre de chacun des supports du contrat.
A une date donnée, l’épargne constituée sur un support libellé en unités de compte est égale à la contre-valeur en euros de l’unité de compte, multipliée par le nombre d'unités de compte inscrites au nom de l’adhérent. La valeur de l'épargne évolue donc en fonction de la variation de la valeur des supports et du nombre d’unités de compte associées à chaque support.

 Monnaie du contrat
La monnaie du contrat est l'euro.

 L’autorité de contrôle
LA MONDIALE PARTENAIRE est une entreprise régie par le Code des Assurances et est soumise au contrôle de la Commission de Contrôle des Assurances : 54, rue de Châteaudun - 75009 Paris.

  OBJET DU CONTRAT
 DIRECT MULTIVIE est un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion facultative et à capital variable, de type vie universelle, de durée viagère, à versements libres, libellé en euros et en unités de compte.

 DIRECT MULTIVIE garantit le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré et permet à l’adhérent, en cas de vie de l'assuré, d’utiliser à tout moment, sous forme de capital et/ou de rente, l’épargne disponible sur son contrat.

Le contrat propose diverses garanties de prévoyance dont la liste et les caractéristiques sont définies en annexe. De nouvelles garanties pourront être proposées ultérieurement, elles seront alors accessibles aux nouvelles adhésions ainsi qu’aux adhésions en cours.

Pour les adhérents ayant la qualité de résident fiscal français, DIRECT MULTIVIE est soumis au régime fiscal français. Pour les adhérents n'ayant pas cette qualité, sous réserve des dispositions contenues dans les conventions liant le pays de résidence de l’adhérent à l’État français, le régime applicable est celui du prélèvement libératoire prévu à l’article 125 A III du Code Général des Impôts.


  OPTIONS DE GESTION
 L’adhérent peut communiquer à DIRECT VIE ses instructions et/ou informations :

 Par voie postale, Direct Vie, 220 boulevard Raspail, 75014 PARIS
 Par télécopieur : 01 40 64 15 09


 L’adhérent peut s’il le souhaite transmettre à DIRECT VIE ses instructions et/ou informations dans les conditions prévues aux « conditions d’utilisation des services à distance de Direct Vie » , sur Internet via le site www.directvie.fr (aucune instruction ne pourra être transmise par e-mail ou courrier électronique),

L’adhérent donne mandat à la société de courtage de transmettre en son nom et pour son compte les instructions et/ou informations à l’assureur.

Sauf demande explicite formulée lors du déroulement d’une transaction sur le site Internet, l’adhérent ne devra en aucun cas adresser de confirmation écrite sur papier pour les demandes d’arbitrage qu’il aura effectuées en ligne. Dans le cas contraire, toute instruction écrite sera traitée comme une demande nouvelle.

Ainsi, toute demande d’arbitrage saisie en ligne sur Internet par l’adhérent fera l’objet d’un accusé de réception électronique adressé par la société de courtage à l’adhérent. Seule la confirmation de validation engage la société de courtage à transmettre à l’assureur, dans les délais prévus, les informations saisies par l’adhérent.

L’assureur engage donc sa responsabilité sur la seule exécution des opérations de gestion qui lui auront été transmises par la société de courtage, aux dates de valeur correspondant à la réception effective de ces informations. Un document écrit prenant en compte ces informations sera adressé par l’assureur à l’adhérent par voie postale.

L’option de transmission « en ligne » des instructions et informations, acceptée par l’assureur, ne constitue pour l’adhérent qu’une modalité de gestion de son contrat. Elle pourra être interrompue à tout moment , par l’adhérent, par DIRECT VIE ou par l’assureur, moyennant l’envoi préalable d’un courrier mettant un terme à cette option, sans remettre en question les garanties du contrat.


  DUREE DE L’ADHESION
DIRECT MULTIVIE est un contrat de durée viagère.

L’adhésion prend effet à la première date de valorisation qui suit la réception du bulletin d’adhésion et des Fonds correspondants par l’assureur.

Le contrat étant un contrat aléatoire dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, il prend fin par un versement sous forme de capital : soit au profit de l'adhérent sous forme d'un rachat total ou d’une transformation en rente en cas de vie de l'assuré, soit au profit du bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.

  VERSEMENTS
L’adhérent peut à tout moment effectuer des versements dont il détermine lui-même le montant. Direct Multivie est un contrat à versement(s) libre(s).

Le versement minimum est fixé à 3.000 euros à l’adhésion et à 760 euros par la suite.
Un minimum de 380 euros par support est demandé.

Les versements, nets de frais, sont répartis selon le choix de l’adhérent entre les différents supports du contrat. L’adhérent peut demander, pour chaque nouveau versement, une nouvelle répartition entre les différents supports du contrat. A défaut, la répartition effectuée lors du versement précédent sera retenue.

L’adhérent peut également opter pour des versements programmés, prélevés automatiquement sur son compte bancaire, avec un minimum de :
  150 euros par mois,
  500 euros par trimestre,
  1.000 euros par semestre,
  2.000 euros par an.

Toute demande de mise en place de versements programmés reçue avant le 15 d'un mois est effective à compter du mois suivant.

Selon la périodicité retenue, les versements programmés prennent effet à la première date de valorisation du mois, du trimestre, du semestre ou de l’année.


  TRANSFERT D’EPARGNE (ARBITRAGE)
L’adhérent peut demander à tout moment une modification de la répartition de son épargne entre les différents supports proposés. Chaque transfert peut concerner tout ou partie de l’épargne constituée, sur un ou plusieurs supports. Il est confirmé par l’émission d’un avenant.

Le montant minimum de transfert est de 1.500 euros par opération.

Lorsqu’une demande de transfert conduit à réduire l’épargne constituée au titre d’un support à un montant inférieur à 380 euros, elle est traitée comme une demande de transfert total.


  RACHAT PARTIEL – RACHAT TOTAL
L’adhérent dispose librement de son épargne et peut sur simple demande :

Effectuer un rachat partiel
La répartition du rachat entre les différents supports du contrat est établie en accord avec l’adhérent. A défaut d’indication, la répartition sera identique à celle de l’épargne constituée à cette date.

Le montant de ce rachat ne pourra jamais être inférieur à 760 euros.

Lorsque le rachat partiel conduit à réduire l’épargne constituée sur un support, à un montant inférieur à 380 euros, le support est désinvesti en totalité.

Lorsqu’une demande de rachat partiel conduit l’épargne constituée sur le contrat à un montant inférieur à 760 euros, elle est traitée comme une demande de rachat total.

Après chaque rachat, l’assureur émet un avenant indiquant à l’adhérent le nouveau montant de son épargne en euros, ainsi que le nombre restant d’unités de compte.

Pour les supports libellés en unités de compte, l’épargne rachetée est calculée à partir de la valeur de chaque unité de compte à la date d’effet du rachat.

Effectuer un rachat total et disposer de l’intégralité de son épargne
Le rachat total met un terme au contrat et à ses garanties.

Pour les supports libellés en unités de compte, l’épargne rachetée est calculée à partir de la valeur de chaque unité de compte à la date d’effet du rachat.

La demande de rachat total devra être accompagnée de l'original du certificat d’adhésion et de tous les avenants émis. Si l’adhérent en fait la demande en même temps que la demande de rachat total, l’assureur pourra procéder au règlement sous forme de titres, dans le respect des conditions visées à l’article L 131-1 du Code des Assurances. Les frais éventuels correspondant à cette opération seront supportés par l’adhérent.


  FRAIS
  Frais d’entrée
Les frais d'entrée sont égaux à 2,50 % maximum de chaque versement.
  2,50 % pour un versement inférieur à 150.000 euros
  2,00 % pour un versement compris entre 150.001 et 300.000 euros
  1,50 % pour un versement compris entre 300.001 et 760.000 euros
  1,00 % pour un versement supérieur à 760.000 euros

Frais de gestion sur encours
  Pour les supports libellés en unités de compte (frais de gestion trimestriels) : Les frais de gestion sont fixés à 0,225 % de l’épargne constituée à la fin de chaque trimestre civil pour les supports libellés en unités de compte, soit 0,90 % par an. Ils sont prélevés par diminution du nombre d’unités de compte inscrites au contrat.
  Pour le support libellé en euros (frais de gestion annuels) : Les frais de gestion sont fixés à 0,90 % de l’épargne annuelle moyenne et sont prélevés au moment de l’attribution de la participation aux bénéfices pour le support libellé en euros.

  Frais de transfert
Les frais de transfert représentent 0,50 % de l'épargne transférée d'un support à un autre, avec un minimum de 45 euros par opération.

Tous les frais, coûts, taxes et impôts qui pourraient être facturés ou imputés à l’assureur lors de l’acquisition ou de la cession des OPCVM sont à la charge de l’adhérent. Ils viennent en complément des différents frais indiqués ci-avant.


  MODALITES D’INVESTISSEMENT ET DE DESINVESTISSEMENT
  Investissement
Lors d’un versement (ou d’un transfert d’épargne) sur un support libellé en unités de compte, le nombre d’unités de compte acquises sur ce support est égal au montant de l’investissement correspondant, net de frais, divisé par la valeur de l’unité de compte (majorée des éventuels frais d’entrée des supports) à la date de prise d’effet de l’investissement. Ce nombre sera arrondi au dix millième le plus proche.
Lors d’un versement (ou d’un transfert d’épargne) sur le support en euros, l’épargne acquise sur ce support sera majorée du montant de l’investissement net de frais.

  Désinvestissement sur un support
Lors d’un rachat (ou d’une sortie sous forme de transfert d’épargne) sur un support libellé en unités de compte, le nombre d’unités de compte cédées sur ce support est égal au montant brut du désinvestissement, divisé par la valeur de l’unité de compte (diminuée des éventuels frais de sortie des supports) à la date de prise d’effet du désinvestissement. Ce nombre sera arrondi au dix millième le plus proche.
Lors d’un rachat (ou d’une sortie sous forme de transfert d’épargne) sur le support en euros, l’épargne acquise sur ce support sera diminuée du montant brut du désinvestissement correspondant.


  VALORISATION DU CONTRAT
   Pour le support en euros
L’épargne constituée sur le support libellé en euros est adossée à un actif financier représentatif des engagements libellés en euros et à revalorisation minimale garantie. Elle donne droit à une participation aux bénéfices déterminée chaque année sur la base de 100 % des produits financiers nets de frais de gestion, des actifs contrepartie des provisions techniques.

La participation aux bénéfices acquise au titre d’une année est attribuée au plus tard le 31 mars de l’année suivante sur l’ensemble des adhésions disposant d’une épargne sur le support au 31 décembre. Elle est répartie en tenant compte des frais de gestion et des dates d’investissement et de désinvestissement sur le support.
L’épargne constituée à une date donnée est donc égale au cumul des investissements nets effectués sur le support, majoré de la participation aux bénéfices et diminué des rachats, transferts désinvestis et du coût éventuel des garanties retenues.

  Pour les supports à capital variable
L’épargne inscrite sur les supports libellés en unités de compte ne bénéficie d’aucune garantie en capital de la part de l’assureur. L'engagement de l’assureur ne porte que sur le nombre d'unités de compte et sur son calcul et non sur la valeur des unités de compte dont les fluctuations à la hausse ou à la baisse sont supportées par l’adhérent.

Le nombre d’unités de compte détenues sur un support évolue à chaque date de valorisation :
  par ajout des unités de compte acquises lors d’un versement ou d’un transfert d’épargne vers le support,
  par réinvestissement de 100 % des dividendes nets au jour de leur distribution,
  par déduction du nombre d’unités de compte correspondant à l’épargne rachetée ou transférée vers un autre support,
  par prélèvement des frais de gestion sur encours,
  par prélèvement de la prime correspondant aux garanties éventuellement retenues par l’adhérent, selon le barème en vigueur à la date du calcul.


  DECES DE L’ASSURE
  Garantie en cas de décès
En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse aux bénéficiaires désignés un capital égal à la première détermination de l’épargne constituée qui suit la date de réception de la déclaration de décès.
Si l'une des garanties de prévoyance proposées en annexe est en vigueur à la date du décès, le capital versé sera alors majoré des capitaux complémentaires éventuellement dus au titre de cette garantie.

  Déclaration de décès
Une déclaration écrite doit être adressée le plus rapidement possible par le bénéficiaire à l’assureur. Le règlement des sommes dues interviendra dans le délai maximum d’un mois à compter de la réception des pièces suivantes :

  un extrait d'acte de décès de l'assuré,
  une photocopie de la carte d’identité de chaque bénéficiaire,
  une lettre rédigée par chaque bénéficiaire manifestant son acceptation du bénéfice du contrat,
  l'original du certificat d’adhésion et de ses avenants,
  si nécessaire, un acte de notoriété ou tout acte établi par le notaire chargé du règlement de la succession de l’assuré décrivant les règles de dévolution successorale,
  les documents relatifs aux garanties de prévoyance éventuellement retenues, telles que mentionnées dans l'annexe aux conditions générales,
  le cas échéant, les pièces imposées par la réglementation ou nécessaires à l'Administration.

Si les bénéficiaires en font la demande à la date de déclaration de décès, l’assureur pourra procéder au règlement sous forme de titres, dans le respect des conditions visées à l’article L 131-1 du Code des Assurances. Les frais éventuels correspondant à cette opération seront supportés par les bénéficiaires.


  TRANSFORMATION EN RENTE

A tout moment, l’adhérent peut demander la transformation partielle ou totale de son épargne en Rente Universelle. Les conditions générales de la Rente Universelle sont à sa disposition sur simple demande.

En cas de demande de transformation en Rente Universelle, les conditions générales en vigueur seront fournies à l’adhérent. L’épargne constituée à la date de transformation en rente détermine le capital constitutif de la rente. Le montant de la rente est alors calculé selon le tarif en vigueur à la date de transformation en rente et les options choisies au titre des garanties proposées.

Lors d’une sortie du contrat sous forme de Rente Universelle, les pièces suivantes doivent être fournies à l’assureur :
  l’original du certificat d’adhésion et de ses avenants,
  une photocopie de la carte d’identité du crédirentier et, le cas échéant, de la personne désignée pour la réversion,
  un relevé d’identité bancaire,
  tout document nécessaire à la souscription des garanties choisies.

 

  AUTRES DISPOSITIONS

  Avances
Passé le délai de renonciation (soit 30 jours à compter de l’émission du certificat d’adhésion), l'adhérent peut demander à bénéficier d’une avance sur son contrat.

Les conditions d'attribution et de fonctionnement de cette avance (montant de l’avance, taux d'intérêt, modalités de remboursement, ...) figurent dans le Règlement Général des Avances en vigueur à la date de la demande. Ce règlement peut être communiqué à l'adhérent sur simple demande.

L'avance n'affecte pas le fonctionnement du contrat et, en particulier, la revalorisation de l'épargne constituée. Elle peut être remboursée à tout moment et, au plus tard, lors d'un rachat ou du décès de l’assuré par diminution des capitaux versés.

  Information de l’adhérent
Chaque année, l’assureur adresse à l’adhérent un relevé de situation personnelle indiquant la valeur de son contrat.

En outre, l’adhérent pourra demander à tout moment la valeur de son épargne, précisant notamment le nombre et la valeur des unités de compte inscrites sur son contrat.

  Demande de renseignement - Médiation
Pour tout renseignement, l’adhérent peut s'adresser à son interlocuteur habituel. Si la réponse ne le satisfait pas, il peut alors adresser sa réclamation par courrier au Service Juridique de LA MONDIALE PARTENAIRE, 104 - 110 boulevard Haussmann, 75379 PARIS cedex 08.

Si un désaccord persistait après la réponse donnée par LA MONDIALE PARTENAIRE, il pourrait demander l'avis d'un médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (F.F.S.A.). Les conditions d'accès à ce médiateur lui seront communiquées sur simple demande à l’assureur.

  Prescription
Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Ce délai est porté à dix ans lorsque le bénéficiaire est différent de l’adhérent.

Cette prescription peut être interrompue par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’adhérent ou par le bénéficiaire à LA MONDIALE PARTENAIRE (Articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances).

  Modalités de renonciation

L’adhérent a la faculté de renoncer à son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 30 jours à compter de l'émission du certificat d’adhésion. Cette renonciation entraîne la restitution par LA MONDIALE PARTENAIRE de l'intégralité des sommes versées par l’adhérent dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée dont nous vous proposons le modèle suivant :

"Messieurs,
Je vous informe que je renonce à donner suite à mon adhésion n° ………… au contrat DIRECT MULTIVIE signée en date du …………… pour un montant de ………………… et vous prie de bien vouloir me rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la présente lettre.

Fait à ____________ , le __________ .
Signature."

  Durée du contrat collectif
Le contrat conclu entre l’assureur et le souscripteur a pris effet en date du 18 novembre 1998 et prend fin au dernier jour de l’année civile concernée. Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction le premier janvier de chaque année. Cette reconduction, peut être interrompue par un avis de résiliation adressé par le souscripteur à l’assureur ou par l’assureur au souscripteur, par lettre recommandée adressée trois mois au moins avant la date de reconduction.

Les clauses et conditions du présent contrat, ainsi que les avenants éventuels conclus d’un commun accord entre les parties, s’appliquent à tous les adhérents.

En cas de résiliation du présent contrat, les adhésions en cours à cette date continueront à produire l’ensemble de leurs effets jusqu’à leur propre terme. Aucune adhésion nouvelle ne pourra être acceptée au-delà de la date de résiliation.
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Annexe financière aux conditions générales N°LMP167030168VI en vigueur au 01/04/2003

PREAMBULE

L'épargne est répartie, selon les choix exprimés par l’adhérent, entre l’actif en euros et les différents supports financiers proposés ci-après.
Toutefois, lorsque la somme totale versée à l’adhésion est supérieure à 305.000 euros, l’épargne sera investie sur le support monétaire CA-AM Trésorerie Jour pendant le délai de renonciation. Elle sera ensuite transférée vers les supports indiqués par l’adhérent, sans frais de transfert.

I – L’ACTIF EN EUROS

L’actif en euros correspond à une gestion diversifiée à dominante obligataire permettant d'assurer une valorisation régulière des capitaux investis.

En cours d’année, l’épargne constituée fait l’objet d’une revalorisation annuelle minimale garantie, dénommée participation aux bénéfices anticipée, dont le taux est fixé chaque début d’année par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur et, plus particulièrement, aux articles A 132-2 et A 132-3 du Code des Assurances.

II - LISTE DES SUPPORTS FINANCIERS

Les valeurs des supports en unités de compte peuvent être sujettes à des fluctuations à la hausse comme à la baisse.
Le montant des droits d’entrée sur les supports financiers proposés ci-après sont de 1 % maximum.

 

ACTIONS FRANCAISES

SOGEACTIONS FRANCE
La SICAV a pour objectif la recherche de la plus-value sur la durée minimale de placement recommandée (5 ans) en offrant à ses actionnaires un placement investi essentiellement en actions françaises dont au minimum 60 % de titres éligibles au PEA .

AXA FRANCE ACTIONS
AXA FRANCE ACTIONS est en permanence investie et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur le marché des actions françaises. L’exposition au risque de change ou de marché étranger doit rester accessoire.

ATOUT FRANCE
La SICAV a pour objectif la valorisation du capital par une gestion dynamique. L’actif est composé en permanence à plus de 75 % d’actions de sociétés françaises et de titres assimilés au PEA.

CA-AM MIDCAP FRANCE
La SICAV a pour objectif la valorisation de ses actifs sur l’horizon de placement (5ans). La SICAV peut détenir des valeurs de croissance de sociétés de taille moyenne négociées sur des marchés réglementés français ou, à titre accessoire, sur le marché libre OTC. Elle peut détenir, accessoirement, des actions non cotées mais susceptibles de l’être, des actions étrangères et des obligations françaises ou étrangères.

FRANCE FUTUR
Les actifs de la SICAV sont investis à hauteur de 90 % minimum en actions françaises, en privilégiant toutefois les actions du comptant et du second marché. Elle s’adresse notamment aux personnes désireuses de bénéficier des avantages fiscaux prévus dans le cadre du PEA, institué par la Loi du 16 juillet 1992.

ACTIONS ET MIXTES AMERIQUE DU NORD

BNP ACTIONS MIDCAP EURO
La SICAV est investie en totalité dans un seul OPCVM, le FCP KLE ACTIONS MIDCAP EURO et, à titre accessoire, en liquidités. Les placements sont orientés vers les valeurs mobilières émises sur les bourses des différents pays de la zone Euro, et notamment vers les actions de sociétés à petite ou moyenne capitalisation. Le Fonds ne s’impose, dans la zone Euro, aucune répartition géographique déterminée de ses investissements. Afin d’être éligible au PEA, le Fonds est investi et/ou exposé à 75 % minimum en titres éligibles émis dans les pays de la zone Euro.

CA-AM VALUE USA
La SICAV a pour objectif de permettre aux investisseurs de participer au marché boursier des Etats-Unis. Elle est spécialisée dans les actions des Etats-Unis d’Amérique. Elle peut détenir accessoirement des instruments monétaires des pays d’Amérique du Nord. Le portefeuille est géré selon un type « value », c’est à dire qu’il est investi en priorité sur des titres dont la valeur boursière est temporairement sous évaluée.

AXA AMERIQUE ACTIONS
Le Fonds est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur un marché d’actions étranger ou sur des marchés d’actions de plusieurs pays, dont éventuellement la marché français. Environ de l’actif est investi et/ou exposé sur le continent américain.

DYNALION ETATS-UNIS
La gestion du portefeuille est orientée pour au moins 50 % de son portefeuille vers les actions de croissance nord-américaines. Le degré minimum d’exposition à l’ensemble des marchés d’actions est de 60 % (y compris les obligations convertibles).

CIC USA
Le portefeuille est investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins en actions des Etats-Unis et du Canada. Par ailleurs, il peut être investi à hauteur de 20 % maximum de son actif sur des pays d’Amérique du Sud tels que le Brésil, le Mexique, le Chili ou l’Argentine.

SOGEACTIONS AMERIQUE
La SICAV a pour objectif la recherche de plus-value sur la durée minimale de placement recommandée (5 ans). Son portefeuille est principalement composé de valeurs Nord-Américaines.

ACTIONS ET MIXTES EUROPE

SOGEACTIONS EUROPE
Les placements sont effectués dans une optique de recherche de plus value. L’actif de SOGEACTIONS EUROPE est composé à hauteur de 60% minimum en actions françaises ou titres assimilés éligibles au PEA et pour le solde essentiellement en actions européennes ou OPCVM à vocation européenne.

CA-AM ACTIONS EUROLAND
La SICAV nourricière investit en totalité au travers du Fonds maître PORTFOLIO ACTIONS EURO. L’orientation de ce Fonds maître est la suivante : le FCP a pour objectif la valorisation de ses actifs sur l’horizon de placement (5 ans). Le portefeuille est composé d’actions des pays de la zone euro.

ANTIN MID CAP EUROPE
La SICAV a pour objectif la valorisation des actifs à moyen terme à travers des investissements en actions et titres européens de moyenne capitalisation. Le portefeuille de la SICAV est constitué d’actions (et titres assimilés) de sociétés référencées sur les bourses européennes de moyenne capitalisation, d’obligations convertibles émises par ces mêmes sociétés dans la limite de 2 % de l’actif et de produits dérivés. Afin d’être éligible au PEA, la SICAV est investie et/ou exposée à 75 % minimum en titres éligibles émis dans les pays de la Communauté Européenne.

CPR REFERENCE EUROPE
La SICAV est investie et/ou exposée en permanence à hauteur de 60% minimum sur le marché d’actions européen.

CARDIF INDEX EUROPE
CARDIF INDEX EUROPE gère un portefeuille investi essentiellement en actions européennes, en pouvant privilégier, en fonction des opportunités, certains secteurs économiques et/ou zones géographiques dans le choix de ses actifs et favoriser l’investissement direct en actions et/ou l’utilisation de contrats à terme fermes ou optionnels.

AXA EUROPE OPPORTUNITES
Le portefeuille est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 90 % minimum sur un marché d’actions étranger ou sur des marchés d’actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français. La SICAV recherche plus particulièrement sur les bourses européennes des opportunités d’achat de titres de sociétés sous cotées, soit en retournement, soit jeunes et en période de croissance, soit susceptibles de faire l’objet d’une opération de rachat et, plus particulièrement, toute opportunité du marché.

EURO PME
Le portefeuille est essentiellement investi dans des valeurs de capitalisation boursières moyennes, sur l’ensemble des bourses d’Europe, majoritairement en France, Allemagne, Grande-Bretagne, Suisse, Pays-Bas, ponctuellement en Belgique, Scandinavie, Espagne et Italie, ainsi que sur les marchés d’Europe de l’Est. L’attention des investisseurs est appelée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance de certains marchés peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.

ACTIONS PACIFIQUES HORS JAPON

CA-AM ACTIONS ORIENT
La SICAV gère un portefeuille composé de valeurs cotées sur les marchés d’Extrême Orient et plus particulièrement dans les pays à forte croissance. La gestion a pour objectif de rechercher la plus-value du capital investi. Degré d’exposition minimum au risque action : 60 %. L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés de cotations peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.

ACTIONS ET MIXTES JAPON

AXA ASIE ACTIONS
Le Fonds est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur les marchés d’actions de pays non membres, ou éventuellement membres de la zone euro. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance de certains des marchés de cette zone peuvent s’écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales.

CA-AM ACTIONS ASIE
CA-AM ACTIONS ASIE est une SICAV dont le portefeuille est composé à hauteur de 60 % minimum de l’actif d’actions du japon et de la zone Asie Pacifique.

PARTNER SANTE INTERNATIONALE
PARTNER SANTE INTERNATIONALE sera en permanence exposée à hauteur de 60 % au moins sur des marchés d’actions internationaux. Le Fonds a pour objet la gestion d’un portefeuille investi en actions de plusieurs pays dont éventuellement la France plus particulièrement dans le secteur de la santé et de la chimie. Il aura pour indice de référence l’indice Morgan Stanley Valeurs pharmaceutiques.

SOGEACTIONS MONDE
La SICAV a pour objectif la valorisation du capital investi, en offrant à ses actionnaires un placement équilibré à dominante actions, largement diversifié sur le plan international, principalement dans les pays de l’O.C.D.E. Un risque de change peut exister pour les résidents français.

CARDIF EXPANSION INTERNATIONALE
CARDIF EXPANSION INTERNATIONALE gère un portefeuille composé essentiellement d’actions internationales. Il se réserve la possibilité d’intervenir sur les marchés à terme et optionnels français et Etrangers dans la limite de 100 % de l’actif. La SICAV est soumise à un risque de change. Le degré d’exposition minimum au risque des marchés actions est 60 %. La zone géographique prépondérante est l’OCDE.

KBL FRANCE ACTIONS TIGRE
KBL FRANCE ACTIONS TIGRE est investi en actions cotées sur tous les marchés de la région Asie-Pacifique, à l’exclusion du Japon et de l’Australie. Le gérant pourra prendre des positions en vue d’exposer ou de couvrir le portefeuille dans la limite de 20 % de l’actif.

ACTIONS ET MIXTES INTERNATIONALES

IENA GESTION INTERNATIONALE
L’actif de la SICAV est investi à hauteur de 50 % minimum en actions françaises et étrangères, le reste du portefeuille pouvant être investi en actions françaises ou étrangères ainsi qu’en obligations et titres de créances négociables.

TECHNOLOGIE, MULTIMEDIA ET INTERNET

SOGESECTOR TECHNO MONDE
Le FCP a pour objectif la recherche de la plus-value sur la durée minimale de placement recommandée. Son portefeuille est investi sur les marchés actions internationaux (y compris les marchés émergents) en actions et autres titres en capital et accessoirement en obligations et autres titres de créances. Son portefeuille est principalement composé d’actions émises par des sociétés exerçant leur activité dans les secteurs de l’informatique, média, multi-média et électronique.

CIC AM VALEURS NOUVELLES
Le portefeuille est composé d’actions françaises ou étrangères, sélectionnées sur les marchés français ou étrangers et provenant principalement d’émissions nouvelles de valeurs mobilières admises à la cote de ces marchés ou d’introduction en bourse de valeurs nouvelles, et s’engage à ne les conserver en portefeuille que pour une durée maximum de 24 mois à compter de leur date d’introduction.

MONETAIRE EURO

CA-AM TRESORERIE JOUR
Le FCP nourricier investit en totalité au travers du Fonds maître PORTFOLIO MONETAIRE. L’orientation de ce Fonds est la suivante : offrir aux investisseurs, à partir de durées de placement pouvant être extrêmement courtes, une rémunération aussi proche que possible du taux du marché monétaire euro au jour le jour. Afin d’atteindre cet objectif, le portefeuille du FCP comporte une part importante d’instruments indexés sur les atux du marché monétaire.

MONETAIRE DYNAMIQUE

KLEBER DYNAMIQUE
La SICAV, grâce à une gestion dynamique de la sensibilité sur les principaux marchés obligataires et monétaires mondiaux, a pour objectif pour une durée de placement d’environ douze mois, un rendement supérieur à l’EONIA. Les actifs sont constitués principalement d’obligations françaises et étrangères ainsi que de titres de créances négociables des pays de la zone Euro ou étrangers négociés sur un marché réglementé.

MONETAIRE ETRANGERE

AXA COURT TERME DOLLAR
Le Fonds est investi sur le marché monétaire américain, la politique de gestion visant à moduler la durée de vie moyenne de l’actif du Fonds en fonction de l’évolution des taux à court terme aux Etats-Unis. Le portefeuille est principalement composé de titres du marché monétaire américain (bons du Trésor, papier commercial, certificats de dépôts, …), d’obligations libellées en dollar à faible sensibilité et de titres pris en pension.

OBLIGATIONS EUROPEENNES

CA-AM OBLIG EUROPE
La SICAV a pour objectif la valorisation du capital sur l’horizon de placement (supérieur à 3 ans). Elle est spécialisée dans la gestion de produits de taux européens. Elle intervient principalement sur les marchés obligataires européens, y compris sur les marchés d’Europe Centrale et Méridionale. Le portefeuille est investi en titres à taux fixes et à taux variables, obligations et autres titres de créances négociables émis par un Etat ou par un émetteur bénéficiant d’un notation de première qualité.

GESTILION EURO
La gestion du portefeuille est essentiellement orientée vers les obligations à taux fixe et à taux variable, et titres de créances négociables des marchés de la zone euro dont la France.

OBLIGATIONS INTERNATIONALES

CA-AM OBLIG INTERNATIONALES
La SICAV est spécialisée dans la gestion de produits de taux d’intérêts européens et internationaux, notamment obligations à taux fixe, obligations à taux variable, obligations indexées ou échangeables, et, titres du marché monétaire. Elle peut également détenir, dans la limite de 15 % de son actif net, des obligations convertibles et, dans la limite de 10 % des actions françaises ou étrangères à rendement élevé.

AGF INTERFonds
Le portefeuille est investi en valeurs françaises et étrangères. Existence d’un risque de change important.

MMA OBLIG-INTER
La SICAV MMA OBLIG-INTER a pour objet la gestion d’un portefeuille d’obligations françaises et étarngères. Les risques sont répartis par pays, sans proportions déterminées.

CA-AM OBLIG MONDE
La SICAV est spécialisée dans la gestion de produits de taux d’intérêts européens et internationaux à taux fixe et à taux variable, obligations et titres de créances négociables. Ces produits devront être émis en garantie par un Etat ou, s’il ne s’agit pas de signatures souveraines, bénéficier d’une notation au moins équivalente à AA/Aa1 (Standard and Poor, Moody’s). Indicateur de risque : JP Morgan Euro 5-7.

SOGEOBLIG EURO EVOLUTIF
La SICAV a pour objectif la valorisation de façon dynamique du capital sur les marchés de taux de la zone euro en tirant profit de l’évolution des taux d’intérêt sur toutes les durées. Son portefeuille est composé d’obligations et autres titres de créances négociables de la zone euro.

SOGEOBLIG MONDE
La SICAV a pour objectif l’obtention d’une valorisation du capital sur les marchés de taux français et étrangers. Le portefeuille est composé d’obligations françaises et étrangères, de titres de créances français et internationaux, les obligations et titres étrangers pouvant représenter jusqu’à 100 % de l’actif.

CARDIF OBLIGATIONS INTERNATIONALES
CARDIF OBLIGATIONS INTERNATIONALES gère un portefeuille composé principalement d’obligations internationales , de Fonds d’Etat ainsi que de titres de créances négociables internationaux échangés sur un marché réglementé. L’objectif de la SICAV est d’offrir à ses souscripteurs une valorisation la plus élevée possible du capital investi sur une longue période.

INVESCO ACTIVE MANAGEMENT AUDACE
INVESCO ACTIVE MANAGEMENT AUDACE est principalement investi en parts ou actions d’OPCVM français ou européens coordonnés. Le risque de change peut exister. L’actif peut également être investi à titre accessoire en actions, obligations, titres monétaires et en bons de souscription d’actions. Le FCP, majoritairement investi sur les marchés d'actions internationales, a pour objectif de rechercher une performance maximale à moyen/long terme par une gestion active et opportuniste donnant la priorité à la performance absolue.

 MODULEO 7
Le portefeuille est investi sur des marchés français et étrangers, en actions et autres titres de capital, en obligations et autres titres de créances, ou titres assimilés et en parts ou actions d’OPCVM.
Le support MODULEO 2007 est un Fonds Commun de Placement géré par SOCIETE GENERALE STRUCTURED ASSET MANAGMENT. Il a été classifié par la COB comme étant un support “ Garanti ou assorti d’une Protection ”.
Le support MODULEO 2007 est accessible à tout investissement (versement ou transfert entre supports) prenant effet jusqu’au 13 mars 2002.
Au 13 mars 2002, un valeur liquidative initiale maximum sera déterminée. Elle sera égale à la plus haute valeur liquidative du FCP MODULEO 2007 observée entre le 12 septembre 2001 et le 13 mars 2002 inclus.
Entre le 14 mars 2002 et le 13 mars 2007 inclus, la valeur liquidative du FCP MODULEO 2007 est soumise à l’évolution des marchés financiers et peut donc évoluer à la hausse comme à la baisse. A chaque date de valorisation du contrat, la valeur de l’unité de compte associée au support MODULEO 2007 sera ainsi égale à la première détermination de la valeur du FCP connue à compter de cette date.
Le FCP MODULEO 2007 bénéficie d’une garantie donnée par la Société Générale. Ainsi la valeur liquidative de ce FCP au 14 mars 2007 sera au moins égale à la valeur liquidative initiale maximum définie ci-avant.

MARIANNE
L'actif de la SICAV MARIANNE sera toujours investie en valeurs et droits mentionnés dans la loi du 13 juillet 1978 (Monory) relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises et dans la loi du 17 juin 1987 (PER). MARIANNE s’adresse aux personnes désireuses de bénéficier des avantages fiscaux prévus dans le cadre du PEA institué par la loi du 16 juillet 1992. Taux minimum de détention d'actions françaises 90%.

CARDIF ACTIONS OPPORTUNITES
Les actifs de CARDIF ACTIONS OPPORTUNITES sont constitués à hauteur de 60 % au moins en actions françaises et satisfont aux conditions prévues par la Loi 92-666 relative au PEA. La SICAV intervient sur l’ensemble des valeurs cotées dans l’optique de saisir les opportunités de marchés.

CARDIF ACTIONS FRANCE
CARDIF ACTIONS France gère un portefeuille constitué à hauteur de 60 % au moins en actions françaises qui satisfont aux dispositions de la Loi 92-666 relative au PEA. Dans un souci de diversification, les investissements pourront s’étendre au second marché.

CARDIF ACTIONS DYNAMIQUES
CARDIF ACTIONS DYNAMIQUES gère un portefeuille constitué à hauteur de 60 % au moins en actions françaises qui satisfont aux dispositions de la Loi 92-666 relative au PEA. La SICAV pourra effectuer des swaps de taux, d’indices ainsi que des opérations de cap et de floor.

AGF INVEST
Le portefeuille est investi en actions françaises, notamment dans les petites et moyennes capitalisations. Afin de permettre à ses actionnaires de bénéficier des avantages fiscaux du PEA, l’actif est composé à hauteur de 60 % minimum de son montant de valeurs françaises ou assimilées éligibles au PEA.

INVESCO ACTIONS FRANCAISES
INVESCO ACTIONS FRANCAISES est investie et exposée en permanence, pour un minimum de 60 % de son actif, en actions françaises. En outre, la SICAV est investie en permanence, pour un minimum de 90 % de son actif, sur des actions émises par des sociétés de l’Union Européenne. Les actions sélectionnées sont celles qui offrent des potentielles de croissance importants.

PARIBAS FRANCE EMERGENCE
Le portefeuille de la SICAV est constitué au minimum de 90 % d’actions (et titres assimilés) de sociétés françaises de petite et moyenne capitalisation et de titres éligibles au PEA. La SICAV a pour objectif d’obtenir une performance supérieure à celle de l’indice SBF second marché, sur une période d’investissements de 3 à 4 ans.

AXA VALEURS EURO
Le portefeuille est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % minimum sur les marchés d’actions de pays membres de la zone euro, dont le marché français.

DYNALION EUROPE HORS FRANCE
La gestion du portefeuille est orientée pour au moins 60 % de ses actifs vers les actions européennes admises aux négociations sur un marché réglementé européen figurant sur la liste mentionnée à l’article 16 de la directive du Conseil européen n°93/22CEE du 10 mai 1993, à l’exclusion de la France. Par ailleurs, le Fonds permet à ses porteurs de bénéficier des avantages prévus par la loi du 16 juillet 1992 modifiée sur le PEA (il a donc pris l’engagement d’investir au moins 75 % de ses actifs en actions des pays de la Communauté Européenne).

SOGEACTIONS OPPORTUNITES EUROPE
La SICAV a pour objectif la recherche de la plus-value sur la durée minimale de placement (5 ans). Son portefeuille, investi sur les pays européens, est essentiellement composé d’actions de sociétés en situation spéciale : titres de société sous-cotées et /ou susceptibles de faire l’objet d’une opération de rachat ou de restructuration, ainsi que de valeurs de croissance, plus particulièrement de taille moyenne, appartenant à des secteurs ou des marchés promis à des développements rapides.
Pour les marchés émergents, l’attention des investisseurs français est appelée sur le fait que les conditions de fonctionnement et de surveillance de ces marchés peuvent s’écarter des standards prévalant pour les plus grandes places internationales.

INVESCO ACTIONS EUROPE
INVESCO ACTIONS EUROPE est principalement investie sur les marchés actions des pays de l’Union Européenne, ainsi que sur ceux des pays suivants : la Suisse et la Norvège. Le portefeuille peut détenir des titres de sociétés dont l’activité se développe essentiellement dans les pays de l’Union Européenne cotés sur des marchés réglementés des pays de l’OCDE. Il peut également être investi, à titre accessoire, sur les marchés actions d’Europe de l’Est et sur la Turquie. Le gestionnaire vise à maximiser le rendement obtenu sur longue période.

CIC EURO OPPORTUNITES
Le portefeuille est investi principalement sur des valeurs de petites et moyennes capitalisation cotées sur les marchés de la zone euro, dont 75 % en actions françaises. Il pourra être investi dans la limite de 20 % maximum sur le Nouveau Marché. Le FCP est éligible au PEA.

AXA EUROPE SMALL CAP
Le portefeuille est en permanence investi et/ou exposé à hauteur de 60 % au moins sur les marchés d'actions de plusieurs pays, dont le marché français, en s'intéressant plus particulièrement aux valeurs de petite et moyenne capitalisation.

ASIA FUND
Le Fonds est principalement investi en actions, cotées en bourse ou négociées sur d'autres marchés réglementés. Il est prévu que le Fonds détienne généralement 80% au moins de valeurs cotées japonaises ou négociées sur un marché réglementé au Japon, sans que la préférence soit donnée à des branches industrielles déterminées. Il ne sera en principe pas procédé à l'acquisition de valeurs mobilières dont la vente est soumise à des restrictions quelconques. Le but du Fonds consiste à rechercher pour les porteurs de parts en premier lieu la plus-value des capitaux à long terme.

MMA JAPON
Une rentabilité maximum sera recherchée avec un portefeuille constitué de façon constante et pour 60 % au moins d’actions, d’obligations et de warrants (dans la limite de 10 % de l’actif net) orientés sur les marchés japonais.

JAPACIC
Le portefeuille est composé de valeurs mobilières (actions – obligations - titres de créances négociables) françaises et étrangères, ces dernières étant plus particulièrement sélectionnées parmi les sociétés japonaises les plus performantes. Les valeurs françaises représentent à tout moment 50 % au moins de ce portefeuille.

KBL FRANCE ACTIONS JAPON
KBL FRANCE ACTIONS JAPON est investi en actions étrangères sur le Marché Boursier Japonais. Le gérant pourra prendre des positions en vue d’exposer ou de couvrir le portefeuille dans la limite de 20 % de l’actif.

ACTIONS INTERNATIONALES

AXA INTERNATIONAL ACTIONS
AXA INTERNATIONAL ACTIONS est en permanence investie et/ou exposé à hauteur de 60% au moins sur un marché d'actions étranger ou sur des marchés d'actions de plusieurs pays, dont éventuellement le marché français.

AGF ACTIONS
Le portefeuille est en permanence investi et/ou exposé sur un ou plusieurs marchés d’actions de pays membres ou non de la zone euro. Degré minimum d’exposition au risque actions : 90 %.

ATOUT MONDE
ATOUT MONDE est une SICAV dont le portefeuille est, en fonction des opportunités des marchés financiers, principalement investi en actions françaises et étrangères, afin d’apporter une bonne valorisation du capital. Degré minimum d’exposition au risque actions : 60 %. ATOUT MONDE s’adresse à une clientèle de particuliers avertis.

CA AM ACTIONS MULTIMEDIA
La SICAV est principalement investie sur les marchés d’actions des pays de l’OCDE, dont notamment les Etats-Unis, le Japon et l’Europe. A titre accessoire, la SICAV pourra investir sur le Nouveau Marché. Degré minimum d’exposition au risque actions : 60%.

FONCIER ET IMMOBILIER

AXA AEDIFICANDI
Le portefeuille est exposé à hauteur de 55% au moins au marché des actions du secteur immobilier ou proche du secteur immobilier. Le souscripteur, résident français ou de la zone euro, supporte un risque de change sur les investissements réalisés sur des actifs de l’Union Européenne en devises autres que l’euro et accessoirement sur des devises hors de l’Union Européenne.

AGF FONCIER
Le portefeuille est en permanence investi et/ou exposé sur le marché des actions françaises ; les placements sont orientés principalement vers les sociétés foncières et immobilières, ainsi que les sociétés de crédit-bail, et secondairement vers les sociétés du bâtiment et des travaux publics, les organismes de financement de la construction et dans les sociétés possédant des actifs fonciers et immobiliers importants susceptibles de revalorisation. Il se compose d’un minimum de placement à revenu fixe.

MMA IMMOBILIER
Le portefeuille de MMA IMMOBILIER est orienté vers des placements immobiliers ou proches du secteur immobilier, tant en France qu’à l’étranger. Les actions de sociétés françaises éligibles au PEA représentent en permanence 60 % de l’actif. La proportion de valeurs étrangères peut évoluer entre 10 % et 30 % du portefeuille.

CIC IMMO
CIC IMMO s’engage à respecter, dans ses actifs, le pourcentage minimal de 75 % en actions de sociétés françaises, le solde éventuellement en valeurs et titres émis par l’Etat, une collectivité publique. Le portefeuille actions comprend principalement des sociétés françaises foncières et immobilières ainsi que toutes sociétés disposant, même à titre complémentaire, d'actifs fonciers importants. Il peut inclure à titre accessoire quelques actions étrangères.

AXA OBLIGATIONS EUROPEENNES
Le portefeuille est en permanence investi et/ou exposé sur les marchés de taux d’un seul ou de plusieurs pays européens, dont éventuellement la France et peut détenir à titre accessoire des « Euro-Commercial Papers ». L’exposition au risque action ne doit pas excéder 10 % de l’actif net.

PARVEST STERLING BOND D
PARVEST STERLING BOND D investira principalement en obligations britanniques domestiques et « Bulldog » ainsi que dans les euro-obligations libellées en GBP, émises par des débiteurs de première qualité.

OBLIGATION France CT
ORIENTATION MONETAIRE EURO

CPR SECURITE OBLIGATAIRE
Obligations européennes dont obligations françaises à taux fixe et à taux variable, valeurs du Trésor, titres de créances négociables français, euro-commercial paper à titre accessoire. Son objectif de gestion est de surperformer l’EONIA capitalisé.

CIC TRESORERIE PLUS
CIC TRESORERIE PLUS gère un portefeuille constitué principalement de titres de créances négociables et d’obligations de la zone euro, à taux variable indexés sur les taux du marché obligataire ou du marché monétaire et d’obligations à taux fixe de durée de vie courte, et à titre accessoire d’actions de la zone euro.

OBLIGATION France LT

CPR 7-10 EURO
Valeurs du Trésor, obligations et valeurs assimilées des pays de la zone euro. Objectif de gestion : surperformer l’indice CNO ETRIX 7-10 ans.

SLIVARENTE
La gestion de SLIVARENTE est principalement orientée vers les obligations libellées en euros. Une certaine fraction des actifs peut être investie dans d’autres valeurs mobilières, qu’elles soient françaises ou étrangères, afin d’accroître à moyen terme la rentabilité du capital investi ; la part respective des titres français et étrangers varie constamment en fonction de l’évolution de la conjoncture internationale.

CIC FINUNION
Le portefeuille de CIC FINUNION peut contenir des obligations à taux fixes – court ou moyen terme – ou à taux variable, ainsi que des titres de créances négociables. Toutefois, la gestion de la SICAV est plus particulièrement orientée vers les instruments à taux fixes. Malgré des prises de position plus sensibles à la baisse des taux, elle s’efforce de protéger sa performance, lorsque ceux-ci sont orientés à la hausse.

CA-AM OBLIG MONDE
La SICAV est spécialisée dans la gestion de produits de taux d’intérêts européens et internationaux à taux fixe et à taux variable, obligations et titres de créances négociables. Ces produits devront être émis en garantie par un Etat ou, s’il ne s’agit pas de signatures souveraines, bénéficier d’une notation au moins équivalente à AA/Aa1 (Standard and Poor, Moody’s). Indicateur de risque : JP Morgan Euro 5-7.

AXA MONDE OBLIGATIONS
Le portefeuille est constitué d’obligations et autres titres de créances internationalement diversifiés sans que soit définie une zone géographique prépondérante et, dans la limite de 5 % de l’actif net, par des actions ou parts d’OPCVM français ou coordonnés.

Fonds DE Fonds PROFILES

AXA PATRIMOINE MODERE
Le Fonds sera géré majoritairement en produits de taux de pays membres ou non membres de la zone euro. Ces actifs financiers sont essentiellement détenus à travers d’autres OPCVM. Le souscripteur, résident de la zone euro, peut supporter un risque de change.

AXA PATRIMOINE EQUILIBRE
AXA PATRIMOINE EQUILIBRE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers. Le Fonds est géré tant en actions qu’en produits de taux de pays membres ou non membres de la zone euro. Ces actifs financiers sont essentiellement détenus à travers des parts ou actions d’autres OPCVM.

AXA PATRIMOINE VITALITE
AXA PATRIMOINE VITALITE gère de façon discrétionnaire, dans le respect des ratios prévus par la réglementation, des actifs financiers français ou étrangers. Le Fonds sera investi principalement en actions françaises et étrangères et en parts ou actions d’autres OPCVM.

INVESCO ACTIVE MANAGEMENT CLASSIC
INVESCO ACTIVE MANAGEMENT CLASSIC est principalement investi en parts ou actions d’OPCVM français ou européens coordonnés. Le risque de change peut exister. L’actif peut également être investi à titre accessoire en actions, obligations, titres monétaires et en bons de souscription d’actions. Le FCP, majoritairement investi en produits de taux, a pour objectif d'offrir à moyen terme une rentabilité supérieure aux placements sans risque en cherchant à limiter le risque de perte en capital sur un an glissant.

MODULEO PACK
Le support MODULEO PACK est un Fonds Commun de Placement géré par SOCIETE GENERALE STRUCTURED ASSET MANAGMENT. Il a été classifié par la COB comme étant un support “ Garanti ou assorti d’une Protection ”.

Le support MODULEO PACK est accessible à tout investissement (versement ou transfert entre supports) prenant effet jusqu’au 31 décembre 2002.

Au 31 décembre 2002, une valeur liquidative initiale maximum sera déterminée. Elle sera égale à la plus haute valeur liquidative du FCP MODULEO PACK observée entre le 15 avril 2002 et le 31 décembre 2002 inclus.

Entre le 2 janvier 2003 et le 31 décembre 2007 inclus, la valeur liquidative du FCP MODULEO PACK est soumise à l’évolution des marchés financiers et peut donc évoluer à la hausse comme à la baisse. A chaque date de valorisation du contrat, la valeur de l’unité de compte associée au support MODULEO PACK sera ainsi égale à la première détermination de la valeur du FCP connue à compter de cette date.

Le FCP MODULEO PACK bénéficie d’une garantie donnée par la Société Générale. Ainsi la valeur liquidative de ce FCP au 31 décembre 2007 sera au moins égale à la valeur liquidative initiale maximum définie ci-avant majorée de 50% de la différence positive entre la valeur liquidative maximum définie ci-après et la valeur liquidative initiale maximum.

La valeur liquidative maximum est la plus haute valeur liquidative du FCP constatée fin de trimestre civil entre le 2 janvier 2003 et le 28 septembre 2007 inclus.

La notice d’information du FCP MODULEO PACK, agréé par la COB en date du 26 mars 2002, sera remise sur simple demande.


Les notices d’information de tous les supports proposés ci-dessus pourront être remises sur simple demande auprès de La Mondiale Partenaire.
Il revient à l’adhérent de connaître précisément les caractéristiques des supports qu’il décide de choisir puisque toutes ces informations sont à sa disposition.

 

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ANNEXE AUX CONDITIONS GENERALES N° LMP167030168V1


LES GARANTIES VIE UNIVERSELLE

  LA GARANTIE PLANCHER :
En cas de décès de l'assuré, le capital prévu aux conditions générales du contrat sera versé aux bénéficiaires désignés.
Dans le cadre de la garantie plancher, ce capital ne pourra pas être inférieur au montant de l’épargne inscrite sur le contrat lors de la prise d’effet de la garantie. Tout nouveau versement augmente ce capital minimum du montant net investi correspondant. En cas de rachat partiel, ce minimum est réduit dans les mêmes proportions que l’épargne inscrite au contrat à la date du rachat.

 Conditions et formalités :
La garantie plancher peut être accordée à toute personne âgée de 12 ans au moins lors de la demande.
Des formalités médicales d’acceptation seront demandées dès lors que le cumul des versements, net des rachats, excède 15 millions d’euros ou que l’assuré est âgé de plus de 75 ans à la date d’un versement. A défaut de formalités médicales lors d’un versement ou en cas de refus de la part du médecin conseil de l’assureur, le capital minimum garanti au titre de la garantie plancher ne tiendra pas compte de ce versement.
Les frais liés aux formalités sont à la charge de l’assuré. Ils feront l’objet d’un remboursement forfaitaire par l’assureur lors de la prise d’effet de la garantie, selon le barème en vigueur disponible sur simple demande.

  LA GARANTIE PLANCHER INDEXEE :

En cas de décès de l'assuré, le capital prévu aux conditions générales du contrat sera versé aux bénéficiaires désignés.
Dans le cadre de la garantie plancher indexée, ce capital ne pourra pas être inférieur au montant de l’épargne inscrite sur le contrat lors de la prise d’effet de la garantie. Il sera revalorisé chaque fin de trimestre civil à compter de la prise d’effet de cette garantie, jusqu’au 80ème anniversaire de l’assuré, selon le taux retenu lors de la prise d’effet de la garantie. Tout nouveau versement augmente ce capital minimum du montant net investi correspondant. En cas de rachat partiel, ce minimum est réduit dans les mêmes proportions que l’épargne inscrite au contrat à la date du rachat.

 Conditions et formalités :
La garantie plancher indexée peut être accordée à toute personne âgée de plus de 12 ans et de moins de 75 ans lors de la demande.
Des formalités médicales d’acceptation seront demandées dès lors que le cumul des versements, net des rachats, excède 15 millions d’euros ou que l’assuré est âgé de plus de 75 ans à la date d’un versement. A défaut de formalités médicales lors d’un versement ou en cas de refus de la part du médecin conseil de l’assureur, le capital minimum garanti au titre de la garantie plancher indexée ne tiendra pas compte de ce versement.
Les frais liés aux formalités sont à la charge de l’assuré. Ils feront l’objet d’un remboursement forfaitaire par l’assureur lors de la prise d’effet de la garantie, selon le barème en vigueur disponible sur simple demande.

  LA GARANTIE CLIQUET :
En cas de décès de l'assuré, le capital prévu aux conditions générales du contrat sera versé aux bénéficiaires désignés.
Dans le cadre de la garantie cliquet, ce capital ne pourra pas être inférieur au montant de l’épargne inscrite sur le contrat lors de la prise d’effet de la garantie. Il sera ensuite réévalué à la fin de chaque trimestre civil à compter de la prise d’effet de cette garantie, jusqu’au 80ème anniversaire de l’assuré, de sorte que le capital garanti ne puisse être inférieur à la plus haute valeur de l’épargne atteinte à la dernière valorisation d’un trimestre civil. Tout nouveau versement augmente ce minimum du montant net correspondant. En cas de rachat partiel, ce minimum est réduit dans les mêmes proportions que l’épargne inscrite au contrat à la date du rachat.

 Conditions et formalités :
La garantie cliquet peut être accordée à toute personne âgée de plus de 12 ans et de moins de 75 ans lors de la demande.
Des formalités médicales d’acceptation seront demandées dès lors que le cumul des versements, net des rachats, excède 15 millions d’euros ou que l’assuré est âgé de plus de 75 ans à la date d’un versement. A défaut de formalités médicales lors d’un versement ou en cas de refus de la part du médecin conseil de l’assureur, le capital minimum garanti au titre de la garantie cliquet ne tiendra pas compte de ce versement et n’augmentera plus à compter de cette date.
Les frais liés aux formalités sont à la charge de l’assuré. Ils feront l’objet d’un remboursement forfaitaire par l’assureur lors de la prise d’effet de la garantie, selon le barème en vigueur disponible sur simple demande.

  LA GARANTIE MAJOREE :
En cas de décès de l'assuré, le capital prévu aux conditions générales du contrat sera versé aux bénéficiaires désignés.
Dans le cadre de la garantie majorée, ce capital ne pourra pas être inférieur au montant fixé sur le contrat lors de la prise d’effet de la garantie ou de sa dernière augmentation.
Lors de chaque versement, si l’adhérent en fait la demande, le capital minimum garanti sera augmenté du montant net correspondant.
En cas de rachat partiel, ce minimum est réduit dans les mêmes proportions que l’épargne inscrite au contrat à la date du rachat.

 Conditions et formalités :
La garantie majorée peut être accordée à toute personne âgée de plus de 12 ans et de moins de 75 ans lors de la demande.
Pour toute demande de garantie ou d’augmentation de garantie, des formalités médicales d’acceptation seront systématiquement demandées. La garantie ou son augmentation ne pourra prendre effet qu’après acceptation par l’assureur.
Les frais liés aux formalités sont à la charge de l’assuré. Ils feront l’objet d’un remboursement forfaitaire par l’assureur lors de la prise d’effet de la garantie, selon le barème en vigueur disponible sur simple demande.

  DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES GARANTIES :
 1. Capital maximum assuré :
Le capital versé, en complément de l'épargne gérée au titre des garanties accordées sur l'ensemble des contrats assurés par LA MONDIALE PARTENAIRE, ne pourra pas dépasser 1,5 million d’euros pour un même assuré.
Si le cumul des garanties dépasse ce montant maximum, les capitaux complémentaires seront prioritairement versés aux bénéficiaires des contrats dont les garanties sont les plus anciennes.

 2. Durée des garanties :
Les garanties prennent effet à la date indiquée à l’adhérent par LA MONDIALE PARTENAIRE. Cette date sera, selon le cas, la date de prise d’effet du contrat ou le dernier jour d’un trimestre civil.
L’adhérent peut mettre un terme à tout moment à sa garantie par l'envoi d'une lettre recommandée adressée à l'assureur.

Les garanties prennent automatiquement fin :
  lorsque l’assuré décède,
  lorsque la valeur de rachat du contrat devient nulle, par rachat total ou épuisement de l'épargne.


 3. Tarification :
Les garanties font l’objet d’une tarification à la fin de chaque trimestre civil, mais aussi au terme du contrat.
Elle tient compte des rachats et versements effectués sur le trimestre ainsi que de leur date de prise d’effet.
Cette tarification est fonction de l’âge de l’assuré et du barème en vigueur à la date du prélèvement.
Lorsque, sur une période, la moyenne de l’épargne constituée sur le contrat est supérieure à la moyenne des capitaux assurés au titre d’une garantie, elle ne donne lieu à aucun prélèvement. Dans le cas contraire, le prélèvement du coût de la garantie est égal à la prime correspondante, telle qu’indiquée au barème ci-après, appliquée à la différence entre ces deux montants.

Barème en vigueur au 1er Janvier 2001 :

Age atteint au dernier anniversaire de l'assuré Prime trimestrielle par assuré pour 1000 euros assurés Age atteint au dernier anniversaire de l'assuré Prime trimestrielle par assuré pour 1000 euros assurés
30 ans
 0,42 euro 61 ans 4,22 euros
31 ans 0,43 euro 62 ans 4,53 euros
32 ans 0,45 euro 63 ans 4,86 euros
33 ans 0,48 euro 64 ans 5,16 euros
34 ans 0,50 euro 65 ans 5,50 euros
35 ans 0,53 euro 66 ans 5,85 euros
36 ans 0,56 euro 67 ans 6,33 euros
37 ans 0,59 euro 68 ans 6,84 euros
38 ans 0,63 euro 69 ans 7,41 euros
39 ans 0,66 euro 70 ans 8,02 euros
40 ans 0,71 euro 71 ans 8,88 euros
41 ans 0,78 euro 72 ans 9,68 euros
42 ans 0,83 euro 73 ans 10,59 euros
43 ans 0,94 euro 74 ans 11,51 euros
44 ans 1,02 euros 75 ans 12,69 euros
45 ans 1,09 euros 76 ans 13,87 euros
46 ans 1,16 euros 77 ans 15,37 euros
47 ans 1,25 euros 78 ans 17,01 euros
48 ans 1,36 euros 79 ans 18,73 euros
49 ans 1,52 euros 80 ans 20,60 euros
50 ans 1,67 euros 81 ans 23,07 euros
51 ans 1,83 euros 82 ans 25,36 euros
52 ans 2,01 euros 83 ans 27,87 euros
53 ans 2,20 euros 84 ans 30,64 euros
54 ans 2,40 euros 85 ans 33,53 euros
55 ans 2,65 euros 86 ans 36,53 euros
56 ans 2,86 euros 87 ans 40,22 euros
57 ans 3,06 euros 88 ans 44,36 euros
58 ans 3,35 euros 89 ans 48,09 euros
59 ans
3,61 euros 90 ans 51,95 euros
60 ans 3,91 euros    

Toute modification de la tarification sera communiquée à l’adhérent un trimestre au moins avant son application. En cas d’augmentation tarifaire, il pourra mettre un terme à sa garantie.

 4. Exclusions :

  Sont exclus les décès résultant directement ou indirectement, entièrement ou en partie :

  du suicide ou de la tentative de suicide intervenant au cours de la première année d'effet d’une garantie ;
  de la pratique non conventionnelle ou dangereuse d’un sport ou d’un véhicule, en qualité de pilote ou de passager ;
  d’un événement mentionné comme exclusion lors de la prise d’effet ou de l’augmentation d’une garantie.


 5. Déclaration de décès :
En cas de décès, les pièces demandées aux conditions générales du contrat d’assurance vie devront être complétées par les documents suivants :
  un certificat médical précisant la cause exacte du décès de l'assuré.
En cas d'accident provoquant le décès :
  une déclaration d'accident précisant la nature, les circonstances, la date et le lieu de l'accident,
  la preuve de l'accident (procès verbal de gendarmerie ou de police, compte-rendu de l'accident, coupures de journaux...).
En tout état de cause, LA MONDIALE PARTENAIRE pourra demander tout justificatif complémentaire.
Dans tous les cas et à tout moment, le médecin conseil de LA MONDIALE PARTENAIRE devra avoir libre accès au dossier médical de l’assuré.